Conditions générales de vente
En vigueur à compter du 23 octobre 2026 ; elles remplacent les conditions du 1er janvier 2026. Le chapitre « Les bons de vol » s'applique dès l'ouverture de leur vente.
Article 1. Qui vend quoi
Le site cotepiste.eu est exploité par COTE PISTE, SAS au capital de 2 000 €, RCS Lyon 902 618 032, siège Aéroport de Lyon-Bron, Bâtiment H5, 69500 Bron, boutique 340 rue Albert Kimmerling, 69680 Chassieu, TVA FR71 902 618 032, [email protected], 04 27 82 32 02 (« Côté Piste »).
Côté Piste vend en son nom les articles de sa boutique : livres, équipement du pilote, cartes, vêtements, cadeaux et accessoires (« les Articles »).
Côté Piste vend au nom et pour le compte d'AVNIR AVIATION, SARL au capital de 30 000 €, RCS Lyon 520 862 699, dont le siège est à l'aéroport de Lyon-Bron, bâtiment C, 69500 Bron, école de pilotage agréée FR.ATO.0052 installée au bâtiment H5, 340 rue Albert Kimmerling, 69680 Chassieu (« l'École »), des bons de vol d'initiation (« les Bons »). Le vol est réalisé par l'École, sous sa responsabilité et son assurance ; Côté Piste vend le bon, encaisse son prix pour le compte de l'École et assure le service client de la vente. Le chapitre « Les bons de vol » (articles 10 à 16) précise les règles propres aux Bons.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande vaut acceptation de ces conditions, présentées et acceptées avant le paiement.
Article 2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison des Articles sont indiqués avant la validation de la commande. L'envoi des Bons par e-mail et par carte cartonnée est compris dans leur prix. Côté Piste peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 3. Commande
Le client choisit ses Articles ou ses Bons, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes conditions et paie. La commande est ferme au paiement. Côté Piste en accuse réception par e-mail, avec le reçu. Côté Piste peut refuser une commande en cas d'anomalie de paiement ou de fraude manifeste ; le client en est informé et remboursé.
Article 4. Paiement
Le paiement se fait en totalité à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, par l'intermédiaire de Stripe. Côté Piste ne conserve aucune donnée de carte. Un reçu est envoyé par e-mail ; une facture peut être demandée à [email protected].
Article 5. Livraison des Articles
Les Articles sont livrés en France métropolitaine, dans l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni, selon les transporteurs proposés au moment de la commande, dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Le client reçoit un numéro de suivi. Les Articles voyagent aux risques de Côté Piste jusqu'à leur remise. En cas de colis endommagé, le client le signale au transporteur et à Côté Piste sous 48 heures.
Article 6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif : à compter de la réception pour un Article, à compter de la commande pour un Bon. Il exerce ce droit par la fonction de rétractation en ligne, par e-mail à [email protected] ou par courrier, le cas échéant avec le formulaire type ci-dessous. Côté Piste accuse réception sans délai et rembourse dans les 14 jours suivant la demande, par le moyen de paiement utilisé.
Pour un Article, le client le renvoie dans les 14 jours suivant sa demande, à ses frais, dans son état d'origine ; Côté Piste peut différer le remboursement jusqu'à la réception de l'Article. Ne peuvent être repris les Articles descellés qui ne peuvent l'être pour des raisons d'hygiène, ni les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.
Pour un Bon, le droit de rétractation s'exerce tant que le vol n'a pas été effectué. Si le bénéficiaire réserve et réalise le vol pendant le délai de 14 jours, il demande expressément l'exécution de la prestation et renonce à la rétractation pour ce Bon.
Formulaire type de rétractation (à envoyer à Côté Piste, 340 rue Albert Kimmerling, 69680 Chassieu, ou à [email protected])
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du bon ci-dessous : commandé le … / reçu le … ; numéro de commande … ; nom du consommateur … ; adresse du consommateur … ; signature (en cas de notification sur papier) ; date.
Article 7. Garanties
Les Articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation : deux ans à compter de la délivrance, réparation ou remplacement, puis réduction du prix ou résolution) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour les mettre en œuvre, écrire à [email protected].
Article 8. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [email protected], 04 27 82 32 02, ou par courrier au siège. Côté Piste répond sous cinq jours ouvrés.
Article 9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, [email protected]. Le médiateur peut être saisi dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée à Côté Piste. Pour un litige portant sur le vol lui-même, l'École est l'interlocuteur et indique son propre médiateur sur demande.
Les bons de vol d'initiation
Article 10. Ce qu'est un Bon
Un Bon donne droit, pour le produit précis qu'il désigne (par exemple « Vol d'initiation 30 minutes »), à la prestation correspondante réalisée par l'École à l'aéroport de Lyon-Bron : briefing, vol aux commandes d'un avion avec un instructeur, débriefing, certificat et inscription au carnet de vol, et, selon le produit, séance de simulateur ou plusieurs vols. Le Bon n'est pas une somme d'argent : il ne s'échange pas contre sa valeur et n'est pas convertible en un autre produit, sauf accord de l'École. Un pack de plusieurs vols se réserve vol par vol, sur le même code.
Le Bon est au porteur. Il est remis par e-mail, immédiatement ou à la date choisie par l'acheteur, et, si l'acheteur l'a demandé, par une carte cartonnée envoyée par la poste. Le code du Bon permet de réserver ; l'acheteur et le bénéficiaire le gardent confidentiel.
Article 11. Validité
Le Bon est valable 12 mois à compter de la date d'achat, date indiquée sur le Bon. Le vol doit être réservé et réalisé dans ce délai. Un vol reporté par l'École (météo, disponibilité de l'avion ou de l'instructeur) ne consomme pas le Bon et prolonge sa validité du temps nécessaire pour trouver un nouveau créneau. Passé l'échéance, le Bon n'est ni remboursé, ni échangé, ni prolongé ; son montant est acquis, selon la provenance de l'acheteur, à Côté Piste ou à l'École. Le bénéficiaire reçoit des rappels avant l'échéance à l'adresse e-mail connue.
Article 12. Réservation, annulation, report
Le bénéficiaire réserve son vol en ligne, depuis le lien du Bon, en indiquant ses disponibilités et en choisissant un créneau proposé par le planning de l'École ; il reçoit une confirmation, puis des rappels. Il peut annuler ou déplacer sa réservation sans frais jusqu'à 48 heures avant le créneau ; au-delà, ou en cas d'absence au rendez-vous, le Bon est consommé, sauf geste de l'École. Le commandant de bord peut refuser, interrompre ou reporter un vol pour des raisons de sécurité, de météo ou d'aptitude ; le Bon reste alors valable.
Article 13. Conditions pour voler
La personne aux commandes a au moins 7 ans ; un mineur présente une autorisation parentale signée et est accompagné d'un représentant légal. Poids maximal de 100 kg pour la personne aux commandes en Cessna 152 ; avec l'option Cessna 172, 250 kg cumulés pour les trois personnes à bord. Une pièce d'identité est demandée le jour du vol. Le bénéficiaire déclare un état de santé compatible avec un vol en avion léger. Les poids et âges sont demandés à la réservation ; une déclaration inexacte peut entraîner le refus du vol, sans remboursement.
Article 14. Options
L'option Cessna 172 (jusqu'à deux accompagnants) et la vidéo du vol peuvent être achetées avec le Bon ou, plus tard, auprès de l'École, au tarif de l'École. Les suppléments réglés directement à l'École relèvent de ses propres conditions.
Article 15. Responsabilités
L'École est seule responsable de l'exécution du vol, de la sécurité, de l'aéronef, de l'instructeur et de l'assurance aérienne des passagers (règlement (CE) n° 785/2004). Côté Piste est responsable de la vente du Bon, de sa remise et du service client de la vente. Les réclamations relatives à la vente sont adressées à Côté Piste ; celles relatives au vol, à l'École, Côté Piste restant à la disposition du client pour l'orienter.
Article 16. Données du bénéficiaire
Les données fournies à l'achat (acheteur, bénéficiaire, message, adresse de la carte) sont traitées par Côté Piste pour la vente et la remise du Bon. Celles fournies à la réservation (identité, coordonnées, poids, autorisation parentale) sont traitées par l'École pour le vol. Chacune est responsable de son traitement ; les deux politiques de confidentialité le détaillent, et les données inutiles après le vol sont effacées.
Article 17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents.